La photographie est votre passion
sans être votre activité principale ? Vous commencez à exposer et
vous envisagez de vendre vos images ? Vous pensez que ces ventes
resteraient occasionnelles (dans un premier temps du moins) et vous
souhaitez faire les choses dans les règles de l'art, sans
enfreindre la loi tout en restant gagnant
?
Si c'est le cas, bienvenue au club ! Je me
suis penché sur le sujet et je peux vous assurer que vouloir
respecter la loi dans ce domaine relève du parcours du combattant !
Parcours que je n'ai pas encore terminé pour ma part !
Passage en revues des solutions envisagées...
1. S'inscrire à la maison des
artistes
Ah... la maison des
artistes... Quand on pratique une activité artistique, on a
généralement déjà entendu parler de la maison des artistes.
Sans m'y intéresser plus que ça, ce nom m'évoquait un cocon
douillet dans lequel les artistes étaient unis autour d'une passion
commune... En me penchant davantage sur la question,
je me suis rendu compte que cette maison n'était pas faite pour moi
! ^^
Le site web Ma micro entreprise nous apprend que le
coût des cotisations est basée sur un montant annuel minimum de 7
038 euros, et cela, même si votre chiffre d'affaires est
inférieur à ce montant. Le montant des cotisations étant égal à
15,4% du chiffre d'affaires annuel majoré de 15%, vous
devrez débourser un minimum de 1 246 euros de cotisation
(basée sur le montant minimum de 7 038 euros).
La maison des artistes n'est pas une arnaque pour autant. Elle
offre une couverture sociale plus intéressante aux artistes que
celle des artisans qui doivent cotiser davantage. Ce
système n'est toutefois pas à conseiller aux artistes dont les
ventes restent occasionnelles.
2. Fonder une
association
Plusieurs personnes m'avaient
parlé de cette piste.
Elle ne me plaisait pas trop car à mon sens, une association (comme
son nom l'indique) implique plusieurs personnes alors que mon
activité photo reste individuelle.
Un petit tour sur Wikipedia m'a confirmé ce que je pensais :
Bon, j'avoue que je ne me suis pas beaucoup cassé la tête sur cette
recherche : il existe peut-être d'autres formes juridiques
d'association qui permettent de contourner cette règle et offrent
aux artistes un cadre de vente favorable même si j'en doute un peu.
Malgré tout, si c'est le cas, n'hésitez pas à participer à la
discussion en postant un commentaire sur cet article !
3. Devenir
auto-entrepreneur
Des démarches
administratives facilitées, un statut souple pour le particulier
qui souhaite se lancer dans une activité complémentaire à son
activité principale et un impôt basé sur le chiffres d'affaires
réalisé (autrement dit, pas de vente = pas d'impôt)... Le statut
d'auto-entrepreneur semblait la voie idéale !
C'est donc plein d'entrain que j'ai imprimé le guide de l'autoentrepreneur. Je me suis installé
confortablement et je me suis plongé dedans plein d'espoir ! Un
espoir qui est retombé comme un soufflé au bout de quelques
minutes...
De son côté, à la question "Le statut d'auto-entrepreneur
est-il accessible aux photographes ?" Joëlle Verbrugge,
avocate et photographe animant le blog "Droit
et Photographie", répond "Oui et non" ! Je vous invite à lire
son article sur le sujet intititulé "Photographe et autoentrepreneur ?".
4. Réaliser une vente par année
civile sans être immatriculé
Selon le portail des chambres de commerce et d'industrie, un
particulier peut réaliser une vente par année civile sans être immatriculé au
registre du commerce et des sociétés (RCS).
Notons toutefois qu'il est question ici de "commerce" et qu'il est
nécessaire de bien distinguer "commerce" et "activité artistique"
en droit... Et quoi qu'il en soit, une seule vente par an,
c'est peut-être un peu juste !
5. Garder un statut d'amateur et
déclarer les ventes aux impôts
Joëlle
Verbrugge, du blog "Droit et Photographie" nous propose un article
intéressant intitulé "Comment vendre une photo quand on est pas
professionnel ?".
Elle nous explique que si la vente de
photos reste occasionnelle, vous pouvez garder un statut d'amateur
et ainsi vendre en tant que particulier. Pour être
cohérent, vous devrez alors éviter d'aller trop loin dans
l'organisation de cette seconde activité. Ainsi, proposer un
paiement via Paypal sur votre site web pourrait être considéré
comme une pratique de professionnel dépassant votre statut
d'amateur.
Vous devrez déclarer le montant de vos ventes dans un formulaire
distinct à rattacher à votre déclaration de revenus : la
déclaration 2042-C.
Contraitement au portail des chambres de commerce et d'industrie,
Joëlle Verbrugge affirme qu'en tant que particulier, vous ne pouvez
pas établir de facture. En revanche, vous pouvez fournir une
attestation officialisant la vente pour la comptabilité de votre
acquéreur. Il est conseillé d'en garder un exemplaire pour votre
propre comptabilité. Vous pourrez notamment adresser avec votre
formulaire de déclaration 2042-C une copie de vos attestations
accompagnées éventuellement d'une copie du chèque ou virement qui
confirme le paiement reçu pour prouver votre bonne foi.
Notez qu'il existe des subtilités en fonction du statut de votre
acquéreur (diffuseur, organe de presse, particulier). Aussi, en
tant que particulier, vous avez le droit uniquement de vendre
des tirages originaux ou céder des droits et cela, selon certaines
conditions. Encore faut-il bien comprendre ce qu'est un tirage
original sur le plan réglementaire et maîtriser toutes ces petites
subtilités pour respecter le droit...
Bref, vous l'aurez compris. On ne
résoud pas une telle question en un article de blog !
Personnellement, je vais probablement acquérir le livre "Vendre ses photos" de Joëlle Verbrugge qui, je
l'espère, répondra à ces questions !
